L’Agospap (Association pour la Gestion des Œuvres Sociales des Personnels des Administrations Parisiennes), association loi 1901, déclarée sous le n°W7510584466 à la Préfecture de Paris, dont le siège social est 32 rue de Cambrai / 8 rue Benjamin Constant - CS90051 - 75945 Paris Cedex 19, n°SIRET 323 857 177 00279, titulaire du n° d'immatriculation IM075100398 -Garantie financière : UNAT, 8 rue César Franck 75015 Paris - RCP Axa France IARD n 2911416204 : 26 rue Drouot - 75009 Paris, propose des séjours réservés aux enfants de ses ouvrants droit. L'inscription à l'un des séjours présentés dans cette brochure implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente qui sont complétées par le formulaire sur les droits essentiels des voyageurs consultable sur www.agospap.com par le biais d’un lien hypertexte.
1. Qui peut s’inscrire ?
Tous les enfants (de 4 à 18 ans non révolus le dernier jour du séjour) des agents bénéficiaires des colos de l'Agospap. L’Agospap s'adresse aux agents :
De manière générale sont ouvrants droit :
D'une manière générale, les agents en congé parental, congé présence parentale, congé maladie (CLM et CLD), congé maternité conservent leurs droits, les agents en disponibilité ou détachés de l'administration ou de l'établissement vers une autre institution perdent leurs droits. Pour les conditions d’accès des agents retraités, se rapprocher de l’Agospap.
2. Partir avec un(e) ami(e)
Certains enfants souhaitent partir avec une ou un de leurs amis non bénéficiaire de l’Agospap. L’ouvrant droit doit adresser un courrier joint au bulletin d’inscription de son enfant précisant les nom, prénom et date de naissance de l’ami(e) souhaitant partir sur le même séjour que son enfant.
L’Agospap informera l’ouvrant droit si le séjour de son enfant est accepté.
Dans l’affirmative, l’ouvrant droit devra en informer les représentants légaux de l’ami(e) de son enfant qui inscriront directement leur enfant auprès du prestataire en charge du séjour (dont les coordonnées seront communiquées par l’Agospap), au prix d’achat Agospap (prix négocié mais non subventionné), dans un délai de 5 jours.
Les conditions générales de vente du prestataire s’appliqueront au séjour de l’ami(e) de l’enfant et non celles de l’Agospap. Seul le prix du séjour a été négocié par l’Agospap auprès du prestataire.
Si le prestataire ne peut effectuer l’inscription de l’ami(e) dans le délai précité (faute de place disponible ou n’ayant pas reçu de demande d’inscription), l’ouvrant droit pourra annuler l’inscription de son enfant, sans frais, sous réserve d’avoir informé l’Agospap par écrit dans un délai de 48 heures ouvrables après que l’Agospap l’en a
informé.
3. Comment s'inscrire
Pour vous inscrire vous devez au préalable faire calculer votre quotient familial (QF) ou, si vous ne souhaitez pas communiquer votre avis d'imposition, cocher la case correspondante sur le bulletin d'inscription, pour application du tarif Q1. L’Agospap vous communiquera votre QF qui est à inscrire sur le bulletin d'inscription. Aucun dossier ne sera traité si vous n’avez pas fait calculer votre QF au préalable ou si vous n'avez pas coché la case prix Q1 sur le bulletin d'inscription. Le bulletin d'inscription et la fiche sanitaire peuvent être photocopiés ou téléchargés sur www.agospap.com (un par enfant et par séjour). Le bulletin d'inscription doit être rempli et signé (signature originale, pas de photocopie), accompagné obligatoirement de :
L'Agospap informe l'ouvrant droit que l'ensemble des données sur le séjour de l'enfant (lieu et dates de séjour, lieu, dates et horaires de convocation) peut être communiqué aux deux parents de l'enfant ayant autorité parentale.
En cas de déménagement, il est impératif que votre nouvelle adresse soit communiquée dans les plus brefs délais à votre administration parallèlement à la communication à l'Agospap par le biais du bulletin d'inscription.
Les fichiers des agents bénéficiaires de l'Agospap sont régulièrement mis à jour à partir des informations que les agents ont transmis aux administrations. Les dossiers complets doivent être adressés à l'Agospap, 8 rue Benjamin Constant - CS90051 - 75945 Paris Cedex 19.
Tout dossier d’inscription incomplet sera renvoyé et ne sera traité qu'à réception de toutes les pièces. Du fait du processus d’inscription qui ne permet pas une confirmation immédiate par l’Agospap, toute demande d’inscription est considérée comme une inscription ferme de la part de l’ouvrant droit. L’inscription est définitive
après l’attribution des places disponibles (cf. paragraphe : Choix/confirmation de séjours).
Absence de droit de rétractation conformément à l'article L 221-28 12° du code de la consommation : aucun droit de rétractation n'est possible pour les prestations de voyages.
4. Dates d'inscription
Les ouvrants droit, hors agents de la Ville de Paris, peuvent toujours déposer des demandes d’inscription au-delà de ces périodes d’inscription.
5. Limitations d'inscriptions
Il est possible d'inscrire son enfant à un séjour par saison sur l’Automne, Noël, l’Hiver et le Printemps et à 31 jours maximum en Été, en plusieurs séjours.
Dans le cas où les deux parents sont ouvrants droit de l'Agospap, l'enfant ne peut cumuler les limitations d'inscription. Les inscriptions tardives et les dossiers hors délais seront acceptés en fonction des places disponibles.
6. Réserve - refus d'inscription ou désinscription
L’Agospap pourra refuser ou annuler une inscription dans les cas suivants :
7. Choix des séjours
En raison du nombre important de demandes, il est obligatoire de formuler plusieurs choix (de 2 à 3). Si aucun d'eux ne peut être satisfait, un séjour vous sera proposé en fonction des places disponibles, dans la limite de la subvention. L’Agospap ne peut garantir à l'avance l'un des choix. L’Agospap peut être amenée à annuler certains séjours, en particulier en cas d'insuffisance d'inscriptions. Dans cette hypothèse, elle proposera aux familles concernées d'autres choix. Les demandes de changement de séjours resteront exceptionnelles et devront toujours être motivées. Leur acceptation restera à la discrétion de l'Agospap.
8. Confirmations
Pour les réservations effectuées pendant les périodes d’inscription, les affectations sont adressées, par e-mail avec la facture, à partir :
Si vous n’avez pas reçu de confirmation de séjour dans les 7 jours suivants ces dates, vous devez contacter impérativement le service juniors par courriel à l’adresse suivante : resajuniors@agospap.com. Si vous avez adressé votre demande d’inscription hors des périodes d’inscription et que vous n’avez pas reçu de confirmation de
séjour dans les 10 jours suivants, vous devez impérativement contacter le service juniors aux coordonnées ci-dessus.
9. Prix du séjour et quotient familial
Le prix du séjour est mentionné dans la fiche de présentation de chaque séjour. Il est à reporter sur le bulletin d'inscription. Il est calculé en fonction de votre
quotient familial. Le prix du séjour que vous payez comprend le séjour (hébergement en pension complète et les différentes activités prévues), les transports et une assurance assistance-rapatriement (cf. paragraphe Assistance/ rapatriement). Il ne comprend pas l'assurance annulation facultative. En aucun cas, il ne peut être demandé une participation financière à votre enfant pendant le séjour.
10. Prix du séjour et quotient familial
Différentes modalités de paiement sont proposées :
Le montant de la mensualité est égal au prix du séjour divisé par 4.
-pour les séjours de l’été : le premier prélèvement est effectué le 1er juin 2020 et les 3 autres mensualités le 1er des 3 mois suivants,
-pour les séjours de l’automne : le premier prélèvement est effectué le 1er novembre 2020 et les 3 autres mensualités le 1er des 3 mois suivants, Pour les réservations de séjours effectuées en dehors des périodes d’inscription, les dates de prélèvements peuvent être identiques à celles mentionnées ci-dessus ou décalées d’un mois, et ce au choix de l’Agospap. Doit être joint au bulletin d'inscription, le mandat de prélèvement SEPA dent rempli et signé (signature originale), accompagné du RIB correspondant. Attention, lorsqu'au moment de l'inscription les documents relatifs au mode de règlement “Prélèvement” ne sont pas
complets (signature manquante, RIB non joint), l'inscription est validée par défaut en mode paiement comptant par chèque, espèces ou carte bancaire à réception de la facture et au plus tard un mois avant le départ. Lors de la réception de la facture, il doit être vérifié que le mode de paiement souhaité lors de l'inscription a bien été retenu par les services de l'Agospap. En cas de rejet d’un prélèvement, le service comptabilité peut le représenter dans les 20 jours suivants ou en fin de
mois. Si ce second prélèvement est rejeté, l'Agospap annule les prélèvements initialement programmés et réclamera la totalité du solde du séjour restant d
Paiement dans les 15 jours suivants la réception de la facture du séjour. Les paiements en espèces s'effectuent exclusivement à l'accueil Agospap. Conformément à l'article D.112-3 du code monétaire et financier les règlements en espèces supérieurs à 1 000 € ne sont pas acceptés. Les paiements par carte bancaire peuvent s'effectuer par téléphone. Le paiement par mandat cash est refusé. Tout séjour commencé est den totalité. Pour le règlement des frais médicaux : cf. paragraphe “frais médicaux”.
11. Réunion d'information
Certains séjours (itinérants, étrangers, linguistiques…) font l'objet d'une réunion d'information des jeunes et des parents. Le but de ce rendez-vous est de préparer le séjour avec le directeur du séjour et son équipe d'animation et de rappeler le déroulement du séjour. Il est vivement conseillé de participer à cette réunion.
12. Activités
Les activités des séjours sont décrites dans les pages de chaque séjour. Pour raison climatique, cas de force majeure, des activités peuvent être supprimées. En fonction des possibilités, des activités de remplacement seront organisées.
13. Annulation par l'ouvrant droit
Toute annulation d'inscription doit être obligatoirement notifiée par écrit. Les annulations ne seront validées qu'à cette condition. Il est vivement conseillé de les adresser par lettre recommandée pour éviter tout contentieux. Si ce mode d’annulation n’est pas privilégié, il est demandé de vous faire confirmer par écrit, pour conserver une preuve de votre demande, la réception de votre annulation par le service Juniors. La date d'annulation correspond à la date de réception de l'annulation par l'Agospap. Une annulation entraînera la perception de frais d'annulation par dossier d'inscription selon le barème ci-contre :
(1) Hors frais d’assurance annulation : 3,90 €
14. Annulation pour défaut de participants
L’Agospap se réserve la possibilité d’annuler le séjour si le nombre minimum de 15 (quinze) participants n’est pas atteint. L’Agospap informera l’ouvrant droit au minimum 30 jours avant le début du séjour.
15. Assurances
Les assurances ne sont actionnées qu'en cas de faute de l'Agospap. Si votre enfant se blesse sur un séjour, les démarches habituelles auprès de la sécurité sociale et de votre éventuelle mutuelle doivent être effectuées. L’Agospap ne rembourse pas les frais non pris en charge par ces organismes. L’Agospap a souscrit des assurances avec les principales garanties sui
vantes :
• Responsabilité civile : 7 500 000 € (par sinistre) dont : tous dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non : 6 097 960 €
• Individuelle accident : IPT (réduite en cas d'IPP) 75 225 €
L’Agospap recommande vivement aux parents de vérifier leurs propres contrats d'assurance et de souscrire des garanties complémentaires ou supplémentaires notamment en accidents corporels au regard des activités
pratiquées. Une assurance individuelle accident (complémentaire à celle susvisée) est recommandée sachant que votre enfant peut se blesser seul sans que la responsabilité de l'Agospap ou d'une tierce personne ne soit engagée.
16. Assistance/ rapatriement
Le prix du séjour inclut une assistance rapatriement couvrant les enfants durant toute la durée du séjour. Les garanties accordées sont répertoriées dans le dépliant Mondial Assistance n°302.191 remis lors des inscriptions (Mondial Assistance : Tel : 01 42 99 02 02 / Fax : 01 42 99 03 00) et consultable sur le site internet www.agospap.com / Rubrique “Assurances voyage”.
17. Assurance annulation (assurance facultative)
Une assurance annulation facultative Mondial Assistance est proposée lors de l'inscription (case à cocher sur le bulletin d'inscription). Elle est facturée 3,90 € par enfant et par séjour. Elle peut permettre le remboursement des sommes versées en règlement du séjour retenu à l'Agospap. L’Agospap a souscrit un contrat facultatif
(n° 302 230) avec Mondial Assistance dont voici ci-après un résumé des garanties. Pour l'intégralité des dispositions de cette assurance, se reporter sur le www.agospap.com / Rubrique “Assurances voyage”. Cette garantie s'applique pour les motifs d'annulation suivants :
Et à l'exclusion de :
Remboursement en cas d'annulation : remboursement assuré par Mondial Assistance.
Le montant de cette garantie n'est pas remboursable. Une annulation, quelle qu'en soit la date, ne dispense pas du versement à l'Agospap des sommes
dues. La garantie annulation est assurée par le prestataire Mondial Assistance qui ne rembourse les sommes dues qu'à condition notamment de
produire une facture de l'Agospap attestant que les frais d'annulation lui ont été versés.
18. Bons vacances de la CAF/ VACAF
Les bons, datés et signés peuvent être joints au dossier d'inscription. Ils seront alors déduits de la facture. S'ils ne peuvent accompagner le dossier d'inscription, ils doivent être adressés avant le séjour, datés et signés. Les bons Caf adressés ultérieurement ne pourront être pris en compte. Cependant, l'Agospap se réserve le droit de
réclamer à l'ouvrant droit le paiement de la valeur des bons Caf/Vacaf déduite de la facture si l'Agospap ne se fait pas rembourser par la Caf.
Attention : il appartient aux familles de vérifier au préalable, auprès de la Caf locale, la validité des bons pour le séjour choisi (vérifier si l'Agospap ou le partenaire de l'Agospap organisateur du séjour est agréé par votre Caf).
Si des bons Caf remis à l'Agospap ne sont pas acceptés ou honorés par la Caf, l’Agospap refacture l'ouvrant droit du montant des bons Caf/Vacaf refusés ou non honorés. L’Agospap conserve la somme reçue de la Caf même si la valeur des bons Caf/ Vacaf est supérieure au prix du séjour. La valeur des bons Caf ou Vacaf diminue dans ce cas le montant de la subvention accordée par l'Agospap à l'ouvrant droit.
19. Attestation de séjour
Des attestations de séjour seront délivrées sur demande des familles après le retour du ou des enfant(s).
20. Convocation départ/ retour
Adressées par e-mail, elles comportent : date, heure, lieu de rendez-vous pour le départ et le retour. Les coupons “Aller” et “Retour” seront systématiquement demandés au moment du départ et du retour. Tous les enfants doivent être attendus au retour par une personne en possession du coupon “Retour”.
Vous devez écrire à l'Agospap, service Juniors impérativement 15 jours avant le début du séjour si vous souhaitez :
21. Voyages-Dates-Transport-Bagages
Les dates de départ et de retour signalées en brochure sont indicatives. Les départs peuvent s'effectuer deux jours avant la date indiquée dans la brochure, les dates de retour sont avancées du même délai. Les retours peuvent être également prévus le lendemain matin de la date indiquée en brochure. Il est donc conseillé de ne pas prévoir d'autres engagements à ces différentes périodes. Les dates effectives de départ et retour sont confirmées dans la convocation. Les moyens de transport annoncés en brochure (autocar, train, avion) peuvent évoluer pour une meilleure organisation du séjour. Ils sont confirmés dans la convocation. Pensez à donner un repas froid et une boisson (eau) à votre enfant dans un sac (pas de bouteille en verre). Fixez solidement sur le bagage adapté au séjour une étiquette précisant lisiblement le nom et le prénom de l'enfant, le nom du séjour, l'adresse de la famille. Pour les séjours itinérants, se conformer à la liste qui vous est conseillée (ex : sac à dos, duvet…).
22. Trousseau - Argent de poche - Instrument - Courrier
Évitez les vêtements neufs, délicats ou chers. Bien marquer tout le linge au nom de l'enfant. Attention : pas de “gros” lavage prévu pour les séjours de 12 jours et moins, sauf urgence. L'Agospap décline toute responsabilité concernant la perte, le vol ou la détérioration des vêtements ou objets de valeur (téléphone portable, bijoux, jeux électroniques…). Ne donnez pas à votre enfant des sommes trop importantes (10 à 20 € par séjour suffisent). Pour les plus petits, cet argent doit être remis au départ au responsable du groupe dans une enveloppe précisant le nom de l'enfant et la somme contenue. Préparez-lui des enveloppes timbrées pour le courrier. Pour les séjours oil est demandé aux enfants d'apporter du matériel spécifique tel que des instruments de musique, ces derniers ne doivent pas dépasser la valeur de 1 000 €. Les éventuels dommages qui seraient occasionnés à ce matériel ne sont pas pris en charge par l'association, sauf à démontrer une faute de l'Agospap et dans la limite de 1000 €, vétusté déduite. Pour tout instrument d'une valeur supérieure, l'Agospap décline toute responsabilité. Aussi l'Agospap invite ses ouvrants droit à souscrire une assurance couvrant ce type de risque.
23. Autres documents à fournir au départ
Les mineurs français doivent impérativement être munis des documents (passeport, carte nationale d'identité, autorisation de sortie de territoire…) mentionnés sur la fiche de chaque séjour. Pour les mineurs d'autres nationalités, se renseigner auprès des autorités consulaires. Pour tout séjour dans unÉtat de l'Union Européenne, les enfants doivent également se doter de la Carte Européenne d'Assurance Maladie délivrée par la Sécurité Sociale (selon le pays, voir précisions sur la convocation). La carte nationale d'identité est obligatoire pour tout voyage en avion en France. Veillez à être vigilant sur les formalités à remplir et leurs délais d’accomplissement qui peuvent varier fortement selon l’entité à laquelle vous vous adressez (plus de deux mois d’attente sont nécessaires dans certaines situations).
24. Blog/ Messagerie vocale
Les centres disposent d'un blog/site internet ou d'une messagerie vocale. Des informations sont mises régulièrement. Les codes d'accès et adresses internet
vous sont communiqués dans la lettre du directeur.
25. Sécurité
Pour tous les séjours proposant une activité nautique, des tests propres à chaque activité, seront pratiqués avant le début de celle-ci. Seuls les enfants reconnus aptes pourront pratiquer l'activité concernée.
26. Santé- Fiche sanitaire
Les parents s'engagent à signaler sur la fiche sanitaire de liaison tout problème de santé ou particularité pouvant entraîner des risques ou des difficultés (ex : énurésie, asthme, allergies, hyperactivité...). L'enfant ne doit pas être porteur d'une maladie contagieuse. La fiche sanitaire de liaison est obligatoire. Elle doit être impérativement retournée à l'Agospap, avec le bulletin d'inscription, dent complétée et signée. Elle est remplie à l'aide du carnet de santé. La responsabilité du responsable légal serait entière si la fiche sanitaire s'avérait incomplète ou erronée.
27. Frais médicaux
Ces frais sont avancés par l'Agospap pendant le séjour. Au retour, une facture de ces frais sera adressée à l'ouvrant droit accompagnée de la ou des feuilles de maladie pour qu'il puisse se faire rembourser par la caisse de Sécurité Sociale ou, éventuellement, sa mutuelle. Les frais médicaux pourront être prélevés par l'Agospap sur le compte de l'ouvrant droit si ce mode de règlement a été retenu pour le paiement du prix du séjour. Une facture est adressée préalablement à l'ouvrant droit pour l'informer de la date du prélèvement des frais médicaux.
28. Séjour handicap
Si votre enfant est en situation de handicap, l’Agospap vous accompagne dans vos démarches et votre choix de séjour (cf. informations complémentaires p.5).
29. Photographies
Les illustrations et photographies présentes en brochure ne sont pas contractuelles. Lors de ses visites de centres, l'Agospap peut être amenée à prendre des photographies ou films de vos enfants en vue de vous informer sur le bon déroulement des séjours et de réaliser ses supports de communication. À cet effet il sera demandé, lors de l'inscription (case à cocher sur le bulletin d'inscription), au représentant légal de l'enfant d'autoriser l'Agospap à photographier ou filmer son enfant sur son lieu de vacances pour que ces photographies et/ou prises de vues puissent être reproduites et représentées dans nos prochaines parutions telles que
les brochures ou sur le site Internet de l'Agospap ou sur les blogs des centres de vacances de l'Agospap. Il est précisé que ces photographies ou prises de vues ne pourront être utilisées que dans les trois années qui suivent le séjour de l'enfant concerné et qu'aucune contrepartie financière ne pourra être allouée en cas de publication.
30. Rapatriement disciplinaire
Tout comportement de nature à porter atteinte à l'intégrité physique et morale des autres participants (notamment la consommation de drogue, d'alcool ou un comportement violent…) donnera lieu à un rapatriement immédiat à la charge des parents (frais de transport, frais des personnes devant accompagner l'enfant lors du rapatriement...). Le prix total du séjour restant dà l'Agospap. Conformément à la réglementation Jeunesse et Sports, il est interdit de fumer.
31. Réclamations - Litiges
Toute réclamation doit nous parvenir par lettre recommandée dans les quinze jours (15) qui suivent votre retour au 8 rue Benjamin Constant - CS90051 75945 Paris cedex 19. Conformément à l’article L612-1 du Code de la Consommation, vous avez le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige à la suite d’une réservation, objet de cette brochure. L’Agospap en qualité d’adhérent de l'UNAT, signataire de la Charte de Médiation du Tourisme et du
Voyage, permet à ses ouvrants droit de s’adresser au médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités sont disponibles sur son site : www.mtvs.travel.
32. Cession de contrat
L’ouvrant droit peut céder son contrat (hors option d’assurance), à un autre ouvrant droit qui remplit les mêmes conditions que lui (ouvrant droit de la même administration d’appartenance, du même quotient familial, ayant fait une demande de réservation à la même date, …) pour le même voyage et la même tranche d’âge. Un nouveau contrat sera établi au nom du cessionnaire. Le cédant reste solidairement responsable du paiement du contrat avec le cessionnaire de l’ensemble des frais supplémentaires induits par cette cession ainsi que du paiement du solde du prix le cas échéant. Exemple, en cas de modification du billet d’avion des frais supplémentaires seront appliqués par la compagnie aérienne que le transport porte sur un vol régulier ou un low cost et/ou si le billet a été émis. Dans certains cas la compagnie aérienne facture des frais pouvant être supérieurs au prix du ou des billets du cédant. Dans tous les cas, le cédant doit informer l’Agospap au plus tard 7 jours avant la date de début du voyage.
33. Données à caractère personnel
Les informations et données personnelles vous concernant et celles de votre ou vos enfants communiquées lors de votre inscription sont nécessaires à la gestion de votre demande. Ces données sont enregistrées* et conservées dans votre fiche personnelle tenue par l’Agospap. Ces données permettent de mener à bien votre inscription.
Nous vous informons que les données peuvent être transmises à l’organisateur du séjour et à des prestataires sous-traitants pour la bonne réalisation et le suivi du séjour de votre enfant. L’organisateur et/ou les sous-traitants ne doivent utiliser les données communiquées qu’à ces fins. Ils sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données qu’en conformité avec nos dispositions contractuelles et la législation applicable. En outre, ces données, une fois enregistrées, vous permettent d'effectuer plus rapidement vos futures demandes à l’Agospap. Ces données sont conservées tant que vous conservez la qualité d’ouvrant droit de l’Agospap. Pendant cette période, nous mettons en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.
* Aucune donnée médicale concernant vos enfants n’est enregistrée. Ces informations ne font pas l’objet d’un traitement automatisé. Seuls peuvent être identifiés les
enfants nécessitant un accompagnement personnalisé. Les fiches sanitaires sont restituées aux ouvrants droit à l’issue du séjour sauf en cas d’accident oelles sont transmises à l’assureur (service médical). En dehors des finalités de traitements énoncées ci-dessus, nous nous engageons à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.). Conformément à la loi “informatique et libertés” du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du
27 avril 2016, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données ou encore de limitation du traitement. Vous pouvez
également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Vous pouvez, exercer vos droits en contactant l’Agospap, le service
en charge du suivi de votre inscription, ou le responsable juridique en qualité de Délégué à la Protection des Données, 8 rue Benjamin Constant – 75019 Paris en indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence ouvrant droit. Vous pouvez également adresser votre demande à juridique@agospap.com. Conformément à la réglementation en vigueur, votre courrier doit être signé et accompagné de la photocopie d'un titre d'identité portant votre signature et préciser l'adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai d’un mois suivant la réception de la demande. Si vous ne souhaitez pas/plus recevoir de
courriels relatives aux offres de l’Agospap, vous avez la faculté de l’indiquer dans le cadre du formulaire d’inscription, de modifier vos choix en nous contactant dans les
conditions évoquées ci-dessus. Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr). Enfin, nous vous informons de l’existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique “Bloctel” sur laquelle vous pouvez vous inscrire (https://conso.bloctel.fr/).